Conditions Générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ON LINE SITE WEB SOCIÉTÉ THE MOUSTACHE GROUP : L’ATELIER CLANDESTIN


Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues entre la the moustache group via le site web accessible à l'adresse www.latelierclandestin.com


Article 2 - Périmètre

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l'objet de modifications par la société the moustache group.


Article 3 - Acceptation

L'internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente.

La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de présentes Conditions Générales de vente.


Article 4 - Conservation et preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société the moustache group constituent la preuve de l'ensemble des contrats et commandes conclus entre l'internaute et la société the moustache group.

Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservée et archivée par la the moustache group pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison.


Article 5 - Description et présentation des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web accessible à l'adresse "www.latelierclandestin.com".

Ces caractéristiques sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.


Article 6 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part.

La société the moustache group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société the moustache group jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par la société the moustache group.


Article 7 - Commande

Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l'objet d'une validation par l'internaute et d'une réitération de cette acceptation par l'internaute.

De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société the moustache group à l'internaute, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable.

Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.

 

Article 8 - Disponibilité

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse "www.latelierclandestin.com" et dans la limite des stocks disponibles.


Article 9 - Livraison et délais

La livraison sera effectuée par "Colissimo" contre signature.
Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande adressée à l'internaute par la société the moustache group.

Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

Article 10 - Rétraction

Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non porté, à l'adresse suivante : L’Atelier Clandestin / Danny Yefet, 10 rue Talma 75016 Paris


Article 11 - Informations nominatives

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.


Article 12 - Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.


Article 13 - Litige

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations légales


1- La propriété

- Le présent site est la propriété de la société the moustache group, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 538 849 464 RCS Paris, dont le siège est situé au 10 rue Talma Paris.
Téléphone : (33) 1 70 60 95 20
Adresse e-mail : contact@latelierclandestin.com
- Le directeur et responsable de la publication du site web est Danny Yefet.


2- Hébergement du site

- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société opencart.


3- Informations d’ordre technique

- L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s'engage à la respecter.
- L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L'utilisateur du site web « www.latelierclandestin.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
- Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
- Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

4- Contenu du site

- Les informations fournies par la SARL the moustache group le sont à titre indicatif. La SARL the moustache group ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site
- En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
- Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la SARL the moustache group est interdite et constituerait une contrefaçon.


5- La marque

- La marque de la SARL the moustache group, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Tous les modèles sont également déposés.
Toute reproduction est strictement interdite.
- Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de la SARL the moustache group, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6- Autorisation de reproduction de contenu

- Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.latelierclandestin.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier à SARL the moustache group, 10 rue Talma 75016 PARIS

 

 

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